Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont modifiant, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023 comme suit :
- Le 6e visa de l'arrêté du 24 janvier 2023 est supprimé.
- A l'article 1er de l'arrêté du 24...
La CCN des taxis salariés révise la classification des personnels non roulant
Un accord relatif à la classification des personnels non roulant a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 7 décembre 2022 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heures
Un accord relatif au complément d'heures a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 décembre 2022 qui modifie différents articles de l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au...
La CCN du notariat s’accorde sur la lutte contre le harcèlement au travail
Un accord relatif à la lutte contre le harcèlement au travail a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui a pour objet de déterminer des actions de prévention du...
La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui fixe le montant global de la subvention versée avant le 31 décembre 2022 par...
Le champ d’application de la CCN de la vente à distance est mis à jour
Un accord relatif au champ d'application de la convention collective a été conclu dans la branche des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 décembre 2022 qui a été signé par...