La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024 publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de branche dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 conclu le 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études aux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023 dans la branche professionnelle des industries...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition phonographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’avenant n°6 du 14 février 2024 relatif à la réécriture partielle de l'article III.24.3 - rémunération complémentaire proportionnelle des artistes-interprètes et stipulations diverses, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’accord de branche conclu le 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover fixe une liste de thématiques et de textes associés ainsi qu'une méthodologie et qu'un...
Les salaires sont mis à jour dans la convention collective des commerces de gros
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’accord du 26 février 2024 qui fixe les salaires minima...
La prime d’ancienneté est révisée dans la CCN des prothésistes dentaires
Un accord relatif à la prime d’ancienneté a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il s’agit de l'avenant du 15 mars...