Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 20 décembre 2022, le texte modifie l’article 12 de l'accord relatif aux classifications...
La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 octobre 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui...
Sécurité sociale : l’accord sur le travail à distance est étendu aux praticiens conseils
Le protocole d’accord sur le travail à distance ou télétravail conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens...
Sécurité sociale : l’accord sur les instances paritaires est étendu aux praticiens conseils
Le protocole d’accord sur les instances paritaires nationales conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...
L’hospitalisation privée révise le Ségur de la Santé dans les EHPAD privés commerciaux
Un accord relatif au système de santé dite du « Ségur de la santé » a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 14 décembre 2022 qui a pour objet de transposer les dispositions...
Les nouveaux salaires 2023 dans la CCN des fleuristes et commerce des animaux familiers
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 13 janvier 2023 qui révise les salaires minimaux conventionnels de...