La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024 publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 42 du 8 février 2024 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers de voyageurs à la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 25 mars 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord national de branche dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 26 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 conclu le 18 décembre 2023 en vue de garantir le bénéfice du régime de retraite supplémentaire au sein de la branche des industries électriques et gazières également aux salariés embauchés à...
Un accord sur les autorisations d’absences chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux autorisations d'absences a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...