Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2022 de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) aux coopératives fruitières des départements...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 93 du 8 septembre 2022 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).
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Avis d’extension d’un accord conclu à la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie de Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 53 du 3 novembre 2022 à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (IDCC 8741).
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Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 7 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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