Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de deux accords du 16 mars 2023 relatifs au financement de la formation professionnelle et à l'article 33 - ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant de prorogation du 16 décembre 2022 qui a été signé par le...
Les OETAM des travaux publics mettent à jour les IPD dans la Franche-Comté
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les nouveaux salaires pour les ouvriers des travaux publics dans la Franche-Comté
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du12 décembre 2022 qui a été signé par la...
Les OETAM des travaux publics mettent à jour les IPD en Bourgogne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...