Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023 publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 pour la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale s’accorde sur la situation de double résidence
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 14 février 2023 dans la CCN des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 octobre 2022 de révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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