Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Indre-et-Loire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023 les dispositions de l’accord du 12 avril 202 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des régies de quartier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
...
Les Entreprises de services à la personne publient enfin un accord sur les salaires
Après un coup d'éclat syndical, un accord sur les salaires est enfin paru au BOCC de cette semaine dans la CCN des entreprises de services à la personne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 et de l'accord du 14 février 2023 relatifs aux salaires minimums conventionnels et à la création d'un régime de santé et de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...