Un accord paru au BOCC instaure les congés exceptionnels de proche aidant dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il a...
Le transport routier publie les salaires dans les activités de prestations logistiques
Un avenant n°17 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques régis par la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il a pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans lle cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Corse-du-Sud et Haute-Corse et Alpes-Maritimes) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 10 février 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 15 du 6 février 2026 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non...