Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion et promotion par l'alternance...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2022, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif à la Pro-A dans la branche des sociétés d'assurance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des carrières, matériaux et de la chaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres ...
Un accord sur le maniement de fonds dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale
Un accord relatif à l’indemnité de maniement de fonds a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
Il s’agit du protocole d’accord du 10 mars 2023 qui a été signé par...
Les salaires évoluent dans la métallurgie d’Indre-et-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire (IDCC 2992).
Il s’agit de l’accord du 28...
L’aide et accompagnement à domicile rectifie un accord sur la classification
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur la classification des emplois.
Un nouvel avenant n°1 du 1er...