La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord n°118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord n°4 du 14 février 2024 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'Alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 12 mars 2024 relatif à la classification des techniciens et agents de maîtrise et de l'accord du 12 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Avis d’élargissement au commerce de gros de poissons d’un avenant dans la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 2 mai 2024, l'avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et ...
La CCN des domaines médico-techniques s’accorde sur le financement de la négociation
Un accord relatif au financement de la négociation a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 14...