Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 février 2023 à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 8 juin 2023, publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’accord de révision du 20 septembre 2019 portant transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial des ETAR du Limousin
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’accord du 8 mars 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (IDCC 8741).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 3 mai 2022 à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (IDCC 8523).
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Avis d’extension d’un avenant à l’acccord national sur le dispositif agricole ASCPA
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 février 2023 relatif à la mise en place d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et création de l'ASCPA.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Avis d’extension d’un acccord dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2023, les dispositions de l’accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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