La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 31 janvier 2025 portant modification de l'annexe 7 relative à la grille de classification de la...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la production agricole des Bourches-du-Rhône
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2024...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production agricole du Gers
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 20 décembre 2024 à l'accord départemental du 30 septembre 2009 relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles du Cantal
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 octobre 2024 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC...