Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 2025/2 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le cadre de la...
L’accord de prévoyance des cadres dans les commerces de gros est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les cabinets et cliniques vétérinaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 janvier 2026, publié le 20 janvier 2026, les dispositions de
l'accord du 27 octobre...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et d’un accord santé dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance et de l'...