Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective nationale des remontées...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition de livres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux métiers de la télésurveillance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile modifie un emploi-repère
Un avenant n°9 met à jour la classification et un emploi-repère dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de poursuivre les réflexions paritaires en vue de...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion revoit l’aménagement de la durée du travail
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord d’aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 dans les ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Il a été signé le 30 seotembre 2025 par l’organisation...