La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
Les...
Les IPD sont mises à jour pour les ouvriers du bâtiment en Ile-de-France
Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance et santé dans le secteur du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage relevant de l’AGIRC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’habitat et le logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 66 du 19 novembre 2024 et de l'accord n° 30 du 19 novembre 2024, relatifs à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la négociation salariale et à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et...
Avis d’extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de 3 accords (Bretagne) du 3 décembre 2024 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...