La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n°18 du 18 avril 2024 portant accord de remplacement (article L. 2261-32 du code du travail) - fusion, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 25 mars 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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La CCN des pâtes alimentaires sèches met à jour les salaires et primes
Les salaires et primes dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) ont été mis à jour par un avenant n° 2024 – 01 du 22 fébvrier 2024.
Ce texte fixe le barème national des...
La CCN des cabinets dentaires libéraux révise la prime d’ancienneté
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 22 février 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...