La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 mars 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre (pourtant déjà étendu depuis l'...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’accord du 18 avril 2024 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2022 des jardineries et...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, d ela santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 10 avril 2024 relatif à la modification de l'avenant « Maîtrise » du 30 juin 1972, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la urée et organisation du temps de travail t de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...