La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la urée et organisation du temps de travail t de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant salaires du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) et de l'avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une CPNE-FP, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Un accord sur les congés et don de jours de repos dans l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les différents congés et don de jours de repos.
Un nouvel avenant...
La CCN de Pôle Emploi s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 18 juillet 2023 qui vient compléter l’ensemble des mesures déjà inscrites...
Un accord sur la rémunération complémentaire proportionnelle dans l’édition phonographique
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 14 février 2024, qui a été...