La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 1er août 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 9 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats,...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs portant révision du titre III de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 3 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 sur la transition écologique et la mobilité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...