Un accord relatif au repos dominical a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord départemental du 19 octobre 2019 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce...
Les nouveaux salaires dans les CCN des ouvriers et ETAM du BTP de la Martinique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 749 et IDCC...
Les CCN des OETAM et cadres de la distribution de films publient leur agenda social
Un accord sur la mise à jour des emplois et des minima sociaux a été conclu dans la branche de la distribution de films (notamment IDCC 716 et IDCC 892).
Il s’agit de l’accord de méthode du 1er septembre 2023 qui a été signé par l’organisation patronale...
Les nouveaux salaires dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 29 août 2023 qui fixe les salaires horaires...
La CCN 51 précise la notion de salarié cadre dans la branche
Un avenant n°2022-03 a été signé le 21 juin 2022 dans la CCN 51 concernant les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29).
Il a été signé par la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAR CUMA des Hautes-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 9 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs...