La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 23 mai 2024 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'...
Un accord sur le dispositif pro-A dans les entreprises de services à la personne
Un accord sur la formation professionnelle et l'alternance pro-A a été conclu dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du 9 février 2024 qui a été signé...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la...