Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 19 décembre 2023 sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur...

Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC et des travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec...