La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alpes-Maritimes) à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 2 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 juin 2024 portant révision de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « prévoyance » de la convention collective nationale de l’enseignement...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 77 du 14 décembre 2023 modifiant le titre IV intitulé - Régime de retraite et de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail et de l'emploi et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, ont a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 4 juillet 2024 portant modification de...