Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'accord n° 13 du 11 février 2015, relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif à...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions des avenants n° 46 du 22 janvier 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord de la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle ,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 juin 2015 publié le 28 juillet 2015 , les dispositions de l’avenant n°1 du 22 octobre 2014 relatif aux régimes de...