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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance

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Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d’ancienneté, conclu dans la convention collective nationale des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

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