Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 19 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 130 du 11 décembre 2014 , à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole...
Retraite et prévoyance des cadres AGIRC-ARRCO dans la CCN du 14 mars 1947
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont étendu, par arrêtés textes n° 56 et ...
Régime de retraite complémentaire AGIRC
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget envisagent, par 2 avis du 12 août 2015 (texte n°39 et ...
Avis d’extension de l’avenant à la CC des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, envisage d'étendre, par avis publié le 7 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 avril 2014, à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2014, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail étendues relatives aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des avenants salariaux n°45 du 22 janvier 2015, n° 90 du 20 février 2015, n°139 du 7 mai 2015, n°4 du 3 avril 2015, n°83 du 12 mars 2015, n°75 du 3 mars 2015,...