Une circulaire 2015-8-DRJ AGIRC-ARRCO relative au domaine de l'entreprise, au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et sur la déclaration des rémunérations, a été publié le 18 septembre 2015. Dans le domaine Entreprise, deux réformes sont intervenues pour modifier la pratique actuelle des institutions AGIRC et ARRCO, concernant d’une part le...
Les entreprises adhèrent-elles régulièrement aux organisations patronales ?
La DARES a publié une étude relative à l'affiliation des entreprises aux organisations patronales en France. Il ressort de cette publication, pour l'an 2011, que 44% des entreprises employant 56% des salariés déclarent être affiliée à une organisation patronale. 34% déclarent quant...
Taux effectifs garantis annuels et prime pour l’année 2015 dans la CC des industries métallurgiques […] de l’Allier
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier (IDCC 898), a été conclu, un accord du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels à la valeur du point et à la prime de panier pour l’année 2015. L’avenant a...
Application de l’article L. 1111-2-2° du code du travail dans la CCN de la manutention ferroviaire et travaux connexes
Dans la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538), a été conclu, un accord du 29 juin 2015 à l’avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l’application de l’article L. 1111-2-2° du code du travail. L’avenant a été signé entre...
Taux de contribution à la formation professionnelle dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), a été conclu, un avenant n° 50 du 25 juin 2015 qui annule et remplace l’avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle. L’avenant a été signé entre les organisations patronales CNHJ,...
Formation professionnelle dans la CCN des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (Gérants mandataires)
Dans la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés pour les gérants mandataires (IDCC 1314), a été conclu, un avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. L’avenant a été signé entre l’organisation patronale...