La CFDT a rendu sa contre-proposition liée à la mise en place d'un nouveau régime unifié en matières de retraites complémentaires. ...
Le projet européen menacé par les lacunes d’encadrement du détachement pour le CESE
Le Conseil économique sociale et environnemental a rendu son avis sur les travailleurs détachés le 22 septembre 2015 en considérant que ce thème est la démonstration même de la nécessité d’un renouveau du projet européen. La Ministre du travail qui a pu rendre un discours lors de la...
Les préconisations d’amélioration du RSI entre les mains du Gouvernement
Le 21 septembre 2015, le rapport tant attendu des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le régime social des indépendants, a été remis au Premier ministre français. Le lendemain, le conseil économique social et environnement rendait lui aussi un avis sur le RSI. Les députés...
Un rapport préconise la collecte de la TVA à la source dans le e-commerce
Un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, a été publié le 23 septembre 2015. Il s’agit du rapport n° 691 (2014-2015) déposé le 17 septembre 2015. Ce rapport constate que la croissance du e-commerce, c’est-à-dire le commerce réalisé par internet, s’accompagne d’une hausse de la fraude fiscale en matière de TVA (taxe sur la valeur ajouté). Le contrôle fiscal...
Emploi des personnes en situation de handicap dans la CCN des universités et instituts catholiques
Dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques (IDCC 2270), a été publié, un accord du 12 juin 2015 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord a été signé entre l’organisation patronale AEUIC d’une part, et les syndicats...
Désignation de l’OPCA AGEFOS PME dans la CCN des organismes de tourisme
Dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909), a été publié, un avenant n° 14 du 23 juin 2015 relatif à la désignation de l’OPCA AGEFOS PME. Cet accord a été signé entre les organisations patronales FNOTSI, FNGDF, FNCRT et RN2D d’une part, et les syndicats de...