Dans la convention collective nationale du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d’une contribution conventionnelle supplémentaire. L’accord a été conclu entre les organisations patronales fédération du...
Apprentissage dans la CCN des industries et commerces de la récupération
Dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), un accord paritaire a été publié. Il s’agit de l’accord paritaire annuel du 21 mai 2015 portant sur le développement de l’apprentissage pour la branche des industries et commerce de la récupération et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation. L’accord a été...
Le numérique pourrait sauver des emplois
Cet article a été initialement publié sur le site de la CGT. Les analyses prospectives démontrent que d’ici 10 ans, près d’un métier sur deux sera impacté par le numérique, l’automatisation et la robotisation. Réduire le temps de travail, c’est anticiper les ruptures technologiques et sauver des emplois menacés : un argument qui fait partie de la campagne de la CGT sur la réduction du temps de travail...
Le MEDEF considère que l’outre-mer est le “porte-avion de croissance de la France dans le monde”
Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF. Convaincu du potentiel des territoires ultramarins et de leur contribution au développement de la France, Pierre Gattaz est en déplacement officiel à La Réunion du 9 au 11 novembre 2015. Il répond à l’invitation du Medef La...
L’enregistrement tardif du contrat d’apprentissage n’est pas sanctionné
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Selon les articles L. 6224-1 et R. 6224-1 du code du travail, le contrat d’apprentissage doit être adressé pour enregistrement à la chambre consulaire avant le début d’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables. Quelle est la sanction encourue lorsque l’enregistrement se fait hors délai...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (...