Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat UNSA. Le Projet de Loi de finance prévoit 375 milliards de dépenses pour 301 milliards de recettes. Cela se traduit par une baisse de 2,4 milliards du déficit par rapport au budget voté en 2015. Les recettes proviennent principalement de 72 milliards d’Impôts sur le revenu, 33 milliards d’impôts sur les sociétés, 145 milliards de TVA,...
Un député propose la création d’un fonds relatif aux garanties complémentaires en cas de liquidation judiciaire
Le député Francis Hillmeyer a déposé à l'assemblée nationale, le 29 septembre 2015, une proposition de loi relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, rappelle le député, a...
L’UNOCAM rend un avis défavorable concernant le PLFSS 2016
L'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire a rendu un avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, publié le 30 septembre 2015. Dans le cadre des dispositions issues du code de la sécurité sociale, l'UNOCAM doit rendre un avis public et motivé sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale....
Passage en force de l’accord relatif aux rémunérations et carrières des fonctionnaires
Le Premier Ministre français Manuel Valls a annoncé, le 30 septembre 2015, que même si l'approbation entière des syndicats n’est pas obtenue à propos de l’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, les dispositions de l’accord s’appliqueraient bel et bien. Négocié depuis un an, le Gouvernement...
Un projet de décret établit le nombre maximum de stagiaires
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Les partenaires sociaux ont pris connaissance du très attendu projet de décret, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages (1) qui détermine les conditions et limites dans lesquelles les organismes d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires. Serait...
Précisions sur les zones concernées par le travail dominical
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. La loi Macron du 6 août 2015 a défini de nouvelles zones géographiques dans lesquelles les commerces de détail pourront désormais, sous certaines conditions, faire travailler leurs salariés le dimanche. Il en sera ainsi pour les zones commerciales, touristiques et touristiques...