Dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), a été publié, un avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance. Cet avenant a été conclu entre d’une part, les organisations patronales FEBPF, GITE et...
Rémunérations annuelles garanties dans la CCN des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583), a été publié, un accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties. Cet avenant a été conclu...
Financement de la formation professionnelle dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances
Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), a été publié, un accord du 21 janvier 2015 relatif au financement et à la répartition du FPSPP 2015. Cet avenant a été conclu entre d’une part, l’organisation patronale...
Prévoyance dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances
Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu le 10 mars 2015. Cet avenant a été conclu entre d’une part, l’organisation patronale CSCA et d’autre part, les syndicats de...
Les artistes du spectacle vivant visés par le projet de loi de la ministre Fleur Pellerin
L’Assemblée nationale devra émettre, le mardi 6 octobre 2015, son vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 2954). Déposé par Mme Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, ce projet a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour défaut d’une commission spéciale crée...
La CFDT est confortée par la décision du Conseil d’Etat en matière d’assurance chômage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT. Le Conseil d’Etat vient d’annoncer l’annulation de l’agrément par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, de la convention Unedic du 14 mai 2014, issue de l’accord du 22 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014. Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’Etat considère comme illégaux...