La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 13 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’accord professionnel du secteur des professions libérales
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 13 novembre 2015, des avenants à un accord national professionnel du 15 novembre 2000 conclu dans le cadre du secteur des professions libérales relatif à l'OPCA PL. Il...
Arrêté d’extension dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 13 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (...
Fonds “zéro chômage de longue durée”, le CESE rend son avis
Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi, par le Président de l’Assemblée nationale, le 29 juillet 2015, sur le problème causé par le chômage de longue durée. Ainsi, une proposition de loi avait été déposée à l’assemblée le 22 juillet 2015. Cette dernière propose de remédier au chômage de longue durée en expérimentant un « Fond zéro chômage de longue durée ». Le CESE a ...
Forfait heure dans la convention Syntec et obligation de l’employeur
Le forfait heure dans la convention collective nationale du personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, doit être utilisé par l'employeur, dans le respect des clauses de la convention collective. La Cour de cassation a rendu une décision, le 4 novembre 2015, rappelant l’importance du respect de la convention collective dans le...
“La vigilance s’impose” pour Jean-Claude Mailly, à propos du code du travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Le Premier ministre et la ministre du Travail ont dévoilé leurs intentions en matière de Code du travail et de négociation collective. Si le principe de la hiérarchie des normes est confirmé – ce que nous demandions –, il faudra être très vigilant sur la suite car nombre d’ambiguïtés demeurent. Il ne...