Arrêté d’extension d’avenants dans l’accord professionnel du secteur des professions libérales

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 13 novembre 2015, des avenants à un accord national professionnel du 15 novembre 2000 conclu dans le cadre du secteur des professions libérales relatif à l’OPCA PL. 

Il s’agit de l’avenant du 24 août 2011 relatif à l’OPCA-PL, de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2011 relatif à l’OPCA-PL, de l’avenant n° 3 du 19 novembre 2014 relatif à l’OPCA-PL et enfin de l’annexe 1 du 19 novembre 2014 à l’avenant n° 3 du 19 novembre 2014 relatif à l’OPCA-PL. 

Les dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de l’accord national professionnel à compter du 13 novembre 2015 (sous réserve des dispositions du code du travail). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...