La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 13 novembre 2015, des avenants à un accord national professionnel du 15 novembre 2000 conclu dans le cadre du secteur des professions libérales relatif à l’OPCA PL.
Il s’agit de l’avenant du 24 août 2011 relatif à l’OPCA-PL, de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2011 relatif à l’OPCA-PL, de l’avenant n° 3 du 19 novembre 2014 relatif à l’OPCA-PL et enfin de l’annexe 1 du 19 novembre 2014 à l’avenant n° 3 du 19 novembre 2014 relatif à l’OPCA-PL.
Les dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de l’accord national professionnel à compter du 13 novembre 2015 (sous réserve des dispositions du code du travail).
