L'accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire met à jour la CCN de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons (IDCC 3224).
Ce nouvel accord définit la catégorie de salariés non-cadres qui peuvent être assimilés aux cadres. Il s'agit des salariés...
Un avenant prévoyance à la CCN des fleuristes modifie les catégories objectives
La CCN des fleuristes, de la vente et des animaux familiers (IDCC 1978) a été mise à jour par l'avenant n°3 du 29 mai 2024. Cette mise à jour vise à actualiser les catégories objectives.
Premièrement, le nouvel accord change les références des textes dédiés à la définition des bénéficiaires de la prévoyance dans la convention collective. Les...
La CCN des grands magasins ouvre la protection sociale complémentaire des cadres aux non-cadres
L'avenant du 28 mai 2024 à la CCN des grands magasins (IDCC 2156) offre la possibilité d'intégrer certains salariés non-cadres dans la catégorie des cadres, leur permettant ainsi de bénéficier de la protection sociale complémentaire réservée aux cadres.
Cet avenant modifie l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise de la CCN des grands magasins....
Les partenaires sociaux du sport mettent à jour les catégories objectives
L'avenant n°203 relatif à l’article 10.1 de la CCN du Sport (IDCC 2511) a été récemment conclu entre les partenaires sociaux du secteur sportif. Cet avenant actualise l'article 10.1 de la CCN du sport afin de modifier les catégories objectives.
Le nouvel accord réécrit l'article 10.1 de la CCN du Sport pour définir les catégories objectives de cadres et...
Les nominations publiées pendant l’été à retenir
Cet été, une série de nominations importantes est parue au Journal officiel. Parmi les changements notables, on trouve le renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ACOSS, du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). De nouvelles désignations ont également eu lieu au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI),...
Les partenaires sociaux des vétérinaires ajustent leurs cotisations de prévoyance
L'avenant n° 87 aux CCN des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires salariés (IDCC 2564), adopté le 7 mars 2024 et en vigueur depuis le...