L’accord collectif de méthode relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé au sein de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787), que nous avions déjà annoncé, a été signé le 4...
Téléconsultation : un outil de santé publique encore à l’écart de ses promesses
La téléconsultation fait l’objet d’une analyse approfondie par la Cour des comptes dans un rapport publié début avril, qui en évalue la place et les usages dans le système de santé. Tout en constatant une dynamique en net recul depuis la sortie de la crise sanitaire, la Cour invite à ne pas renoncer...
Galea annonce une nouvelle nomination au sein de son pôle Assurance
Ce communiqué de presse a été diffusé par Galea.
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L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société tchèque vers la Belgique
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 4 avril 2025 par l’autorité de contrôle tchèque. Il est initié par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., dont le siège est situé à Prague. La...
Nomination par intérim à la direction générale de la santé
Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire.
Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici.
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CPSTI : nomination d’une suppléante proposée par la FNAE à l’assemblée générale
Un arrêté de la ministre du travail, pris en date du 29 avril 2025, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences.
Cet arrêté acte la désignation d’une nouvelle représentante des travailleurs indépendants retraités au sein de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Sur proposition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Michèle Mathaut est ainsi nommée en...