L'accord national interprofessionnel du 18 février 2025 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) est paru au BOCC. Nous avions analysé ce texte en avant-première dans nos colonnes.
Le texte a été...
La CCN des sociétés d’assurance met à jour les règles du RRP
Un avenant signé le 1er avril 2025 prolonge les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel fermé (RRP) dans la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672). Il concerne les départs à la retraite entre 60 et 65 ans ainsi que la réversibilité des pensions.
Ces mesures sont reconduites sans modification pour la période du 1er mai...
Prescription biennale : un arrêt qui complique la défense des assureurs
La Cour de cassation a jugé, dans une décision du 7 mai 2025, qu’une action judiciaire engagée par un assuré interrompt la prescription biennale pour l’ensemble des demandes liées au même...
Résultats 2024 : VYV parmi les bons élèves de la protection sociale
Le groupe VYV enregistre en 2024 un chiffre d’affaires consolidé de 11,2 milliards d’euros, en hausse de 7,1 % par rapport à 2023. Le résultat net atteint 238 millions d’euros, porté par la bonne tenue des activités assurantielles.
Le chiffre d’affaires santé-assurance-retraite s’élève à 8,4 milliards d’euros, avec une croissance de 9 % sur...
AGPM Vie publie des résultats 2024 en légère progression malgré un recul du portefeuille
AGPM Vie enregistre en 2024 un chiffre d’affaires de 304,1 millions d’euros, en hausse de 5,3 % par rapport à 2023. Cette progression s’appuie principalement sur la collecte en épargne, tandis que la prévoyance reste stable. Le portefeuille global recule de 2,9 %, à 616 327 contrats.
L’activité épargne-retraite génère 176,3 M€, en hausse de 10,4 %,...
Transport aérien : un accord du personnel au sol annulé faute de majorité tous collèges confondus
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme qu’un accord collectif signé dans une entreprise ne peut être valide que si les syndicats signataires ont recueilli ensemble plus de 50 % des voix au premier tour des élections professionnelles, tous collèges confondus, dès lors que l'accord concerne plusieurs catégories de personnel. Même si l’accord semble viser une catégorie homogène,...