Un arrêté daté du 15 mai 2025, publié au Journal officiel du 20 mai, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Il est mis fin, à compter du 26 mai 2025, aux fonctions de Michaël GALY, directeur du cabinet du ministre. Retrouvez l’arrêté de cessation de fonctions ...
Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres
Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté...
Un accord actualise la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale
L'accord national interprofessionnel du 18 février 2025 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) est paru au BOCC. Nous avions analysé ce texte en avant-première dans nos colonnes.
Le texte a été...
La CCN des sociétés d’assurance met à jour les règles du RRP
Un avenant signé le 1er avril 2025 prolonge les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel fermé (RRP) dans la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672). Il concerne les départs à la retraite entre 60 et 65 ans ainsi que la réversibilité des pensions.
Ces mesures sont reconduites sans modification pour la période du 1er mai...
Prescription biennale : un arrêt qui complique la défense des assureurs
La Cour de cassation a jugé, dans une décision du 7 mai 2025, qu’une action judiciaire engagée par un assuré interrompt la prescription biennale pour l’ensemble des demandes liées au même...
Résultats 2024 : VYV parmi les bons élèves de la protection sociale
Le groupe VYV enregistre en 2024 un chiffre d’affaires consolidé de 11,2 milliards d’euros, en hausse de 7,1 % par rapport à 2023. Le résultat net atteint 238 millions d’euros, porté par la bonne tenue des activités assurantielles.
Le chiffre d’affaires santé-assurance-retraite s’élève à 8,4 milliards d’euros, avec une croissance de 9 % sur...