Un décret du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, vient modifier les règles d’imputation des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) mortels sur les comptes employeurs relevant du régime général de sécurité sociale.
Ce texte précise que l’imputation du coût d’un décès reconnu comme d’origine professionnelle sur le compte de l’employeur par la CARSAT (ou la CGSS) se fera à la date de la...
Le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et retraite du personnel ferroviaire accueille 4 membres
Un arrêté du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, acte 4 nominations au sein du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Sur proposition de la fédération SUD-Rail, Cyril Gourdon est nommé membre titulaire en remplacement de Sébastien Balichard, tandis qu’Éric Meyer succède à David Dambon, également en qualité de membre titulaire.
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Santé: les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d’insertion augmentent leurs cotisations
Les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) ont signé un avenant à leur accord relatif au régime de frais de santé. Ce texte porte à la hausse les taux de cotisations applicables depuis le 1er avril 2025.
L’avenant a été signé le 14 février 2025 par l’organisation patronale SyNESI, ainsi que par les organisations syndicales CFDT et...
Le dernier avenant santé dans les industries électriques et gazières est paru au BOCC
Un avenant à l’accord sur la couverture supplémentaire maladie des salariés des industries électriques et gazières (IDCC 5001) est paru au BOCC. Ce texte a été dévoilé en avant-première dans nos colonnes. Il ajoute une clause de réexamen quinquennal de la couverture santé...
Prévoyance : un nouveau régime pour les salariés du bois et du lin
Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en...
Ministère de l’autonomie et du handicap : départ d’une conseillère en charge des aidants
Un arrêté du 11 avril 2025, publié au Journal officiel du 12 avril, acte la fin de fonctions d’une conseillère au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Marion Fauvet, conseillère soutien aux aidants et société inclusive, quitte officiellement ses fonctions ce 14 avril 2025. Elle avait rejoint le cabinet en janvier...