Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...
Les industries électriques et gazières fixent les taux de cotisations applicables en santé
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord en date du 29 janvier 2025 afin de réviser l'accord relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés. Ainsi, le nouvel accord formalise les taux de cotisations applicables et le fonctionnement du comité paritaire de pilotage.
Il a été signé par les...
Les prestataires de services du secteur tertiaire révisent leurs cotisations de prévoyance
L’avenant du 21 janvier 2025 à l’accord de prévoyance conclu dans la CCN des prestataires de services (IDCC 2098) du secteur tertiaire prévoit une augmentation du taux d’appel pour les non-cadres et une diminution pour les cadres. Par ailleurs, les taux contractuels applicables restent inchangés.
Il a été signé par les représentants des...
Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INTEFP
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025.
Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
Renouvellement des membres suppléants du Haut conseil du travail social
Par un arrêté en date du 25 février 2025, la ministre du travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a modifié celui du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Dans ce cadre, Jean-Robert Jourdan succède à Léopold Carbonnel en tant que représentant du ministre chargé des Affaires sociales, tandis que Pauline Domingo remplace Jean-Régis Catta au poste de représentant du ministre chargé des Familles...
La Commission professionnelle consultative « Commerce » accueille de nouveaux membres
Le Journal officiel du 9 mars 2025 publie un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des Solidarités et des familles, daté du 18 février 2025, actant la nomination des nouveaux membres de la Commission professionnelle consultative (CPC) « Commerce » pour un mandat de 5 ans.
L’arrêté du 18 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des...