Dans la convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172), un avenant relatif à la politique salariale a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°11 du 10 février 2016 relatif à la politique salariale, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : La Fédération des Industries du...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance (…) de certains départements de l’ouest de la France
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 octobre 2015, à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé (…) dans la CC des salariés agricoles non cadres de Saône et Loire
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 136 du 18 novembre 2015 concernant...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental (…) des exploitations agricoles de Pyrénées-Atlantiques
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 décembre 2015, à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles d’Ardèche
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 62 du 5 février 2016 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises detravaux agricoles et les...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif interprofessionnel (…) de Mayenne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 6 janvier 2016, à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et...