L'accord du 17 mai 2024 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie (IDCC 1487) étend la catégorie objective des cadres à certains employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) dits "assimilables à des cadres".
L'accord a été signé le 17 mai 2024 par l'organisation patronale Union de la bijouterie horlogerie ainsi que par les organisations syndicales...
Les catégories objectives (ex article 36) révisées en protection sociale dans le secteur du courtage d’assurances
L'avenant du 27 juin 2024 au titre V de la CCN des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) relatif au régime de retraite et de prévoyance définit les catégories objectives. Il détermine les salariés bénéficiaires de la catégorie objective des cadres, ainsi que les salariés non-cadres et non-assimilés cadres susceptibles de bénéficier d'une extension du régime des cadres. A...
Catégories objectives : les industries alimentaires se répètent pour la troisième fois en sept mois
Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 4 juillet 2024 applicable aux entreprises entrantes dans le champ de la CCN des 5 branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109). Cet accord vient reprendre les dispositions de l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 concernant l'intégration de certains salariés à la catégorie objective des cadres.
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La catégorie objective “ex article 36” adaptée en prévoyance pour le commerce succursaliste de la chaussure
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) étend le bénéfice du régime de prévoyance des cadres à certains salariés non-cadres par un avenant à l'accord de prévoyance du 25 mars 2021.
L'avenant a été signé le 8 juillet 2024 par l'organisation patronale Fédération des enseignes de la chaussure ainsi que par les...
Catégorie objective (ex article 36) : l’industrie du cartonnage se met à jour
Le 8 juillet 2024, la signature de l'avenant 1 à l’avenant 165 de la CCN du cartonnage (IDCC 489) redéfinit la catégorie objective des salariés cadres et non-cadres en matière de protection sociale complémentaire.
Outre la définition des catégories objectives cadres et non-cadres, l'avenant ajoute, par rapport à l'...
La chasse clarifie ses catégories objectives (ex article 36) en prévoyance et retraite supplémentaire
Les nouveaux avenants n°5 et n°6 du régime de prévoyance de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) remplacent et annulent les anciens avenants n° 5 et ...