Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2025 désigne les nouveaux représentants des agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé (ARS) au sein de la commission.
Du côté de la CFDT, deux titulaires sont nommés : Laurent Véchard et Sylviane Strynckx. Karine Nerguararian est également désignée en qualité de suppléante.
De même, la CFE-CGC est représentée avec la nomination de Michel...
Sanctions contre les pharmacies : un échange d’informations trimestriel entre les CPAM et les ARS est institué
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 8 juin 2025 vient préciser la procédure de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS) en matière de sanctions financières infligées aux pharmacies. Le texte prévoit une transmission trimestrielle des informations.
Les organismes locaux d’assurance maladie devront, au plus tard le 10 du premier mois de chaque trimestre, informer les...
Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur
Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit.
La principale évolution porte sur...
Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...
Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA
Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap.
Le montant total...
Les comités départementaux d’aide médicale urgente sont reconduits jusqu’en 2030
Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 acte le renouvellement pour une durée de cinq ans des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
Ce renouvellement est valable jusqu’au 8 juin 2030.
Retrouvez le ...