Révision des dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie pour 2024 : un arrêté publié

Le Journal officiel du 5 décembre 2024 officialise un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 28 novembre 2024, portant modification de l’arrêté du 2 avril 2024. Ce texte ajuste le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie allouées au Fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé pour l’année 2024. Le montant...

Prévention de l’usure professionnelle : une dotation de 200 millions d’euros pour 2025

Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025. Conformément à ...

Nomination aux sections sanitaire et sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Un arrêté en date du 27 novembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, acte une nomination au sein du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale. Céline Giordano, représentante de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), a été nommée membre des sections sanitaire et sociale du Comité. Elle succède ainsi à Sylvie Guérin. L'arrêté portant nomination est disponible...

Agence nationale de santé publique : une nouvelle représentante du budget au conseil d’administration

Un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 3 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, annonce la nomination d’un membre titulaire au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique. Elise Delaitre est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du budget et succède ainsi à Marie Chanchole. ...