Par une décision publiée au Journal officiel du 28 mars 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé une extension d’agrément à la Mutuelle générale de la distribution (MGD).
La décision de l'ACPR n° 2025-C-14 du 18 mars 2025 autorise la mutuelle dont le siège est situé à Paris 9e, à exercer des opérations relevant de la branche n°20, vie-décès.
Avant ce nouvel...
Résultats 2024 : AG2R La Mondiale encaisse un recul de son bénéfice mais reste solide
AG2R La Mondiale a publié ses résultats 2024 qui s’avèrent pour le moins contrastés. Le chiffre d’affaires du groupe atteint un niveau historique, tandis que le bénéfice net est en recul. De son côté, la solvabilité reste stable.
Le chiffre d’affaires atteint un niveau record de 12,8 Md€, en hausse de 10,3...
Deux assureurs irlandais vont se transférer des contrats non-vie
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 28 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux assureurs irlandais opérant en libre prestation de services en France.
La société The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, a sollicité l’accord de son autorité de contrôle nationale pour transférer l’ensemble de ses contrats d’assurance non-vie couvrant des risques...
L’ACPR renouvelle la composition de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au renouvellement des membres de ses sous-collèges sectoriels et de sa formation restreinte par deux décisions publiées au Journal officiel du 28 mars 2025.
La décision n°2025-C-06 du 17 mars 2025 remplace la décision n°2024-C-15 du 30 avril 2024. Elle définit la nouvelle composition des deux sous-collèges du collège de supervision de l’ACPR.
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L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves
Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.
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Un nouveau représentant du Medef au sein de la Cnaf
Un arrêté du 18 mars 2025, publié au Journal officiel ce 26 mars, officialise un changement de représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef) au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
M. Romain Bidault est ainsi nommé membre titulaire en tant que représentant des employeurs, succédant à M. Éric Delabrière. Il a été désigné par le Medef.
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