répartition industrie pharmaceutique
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La Cour des comptes dévoile ses pistes pour remettre de l’ordre dans les produits de santé d’ici 2027

La Cour des comptes a publié un rapport consacré au bon usage des produits de santé. Les médicaments et dispositifs médicaux représentent 36,05 Md€ de remboursements nets en 2023, en hausse de 12 % depuis 2019. Mais au-delà du poids financier, la Cour insiste sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux mauvais usages et aux gaspillages. Pour y répondre, la Cour des comptes propose...
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Arrêts maladie et congés : la Cour donne raison aux salariés sur le report et le calcul des heures sup

Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en...
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Extension : 5 accords santé-prévoyance ont été retoqués par le ministère cet été

Les arrêtés d’extension publiés cet été montrent que le ministère applique une lecture stricte des règles en matière de protection sociale. Les avenants conclus dans les conventions collectives nationales (CCN) de la pâtisserie, du golf, des télécommunications, des menuiseries et du sport ont bien été validés, mais toujours avec des corrections. Certaines mentions ont été supprimées parce qu’elles pouvaient laisser croire à l’existence d’un régime recommandé ou parce qu’elles valorisaient directement un...

Une cessation de fonction au sein du cabinet de Yannick Neuder

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder. Retrouvez l'...