L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur ...
Même non demandée, une perte de chance doit être indemnisée
Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation viennent clarifier une situation fréquente : celle dans laquelle une victime demande à être indemnisée pour un dommage entier mais que, dans les faits, elle n’a perdu qu’une chance d’éviter ce dommage. Dans ce cas, le préjudice n’est pas total ni certain, mais partiel et incertain, on parle alors de perte de chance. Jusqu’à présent, si la victime ne formulait pas clairement ce type de préjudice, les juges pouvaient rejeter sa demande. La Cour de cassation met...
Christian Cochennec nommé directeur général de la MGEN
Ce communiqué a été diffusé par la MGEN.
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MGEN redistribue 67 M€ à 1,7 million d’adhérents
Ce communiqué a été diffusé par MGEN.
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Crédit Agricole Assurances investit dans un opérateur de satellites européens
Ce communiqué a été diffusé par Crédit Agricole Assurances.
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Harmonie Mutuelle reconduit Thomas Blanchette à sa tête
Ce communiqué a été diffusé par Harmonie Mutuelle.
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