Une nouvelle nomination au sein de la commission des pathologies professionnelles du COCT

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...

Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...

Transfert de portefeuille validé par l’ACPR pour la mutuelle MTRL

Plus de deux mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations de la mutuelle MTRL, Une Mutuelle Pour Tous, au profit de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD. La mutuelle MTRL...
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Perte de garantie prévoyance : l’assiette des dommages-intérêts s’aligne sur celle du contrat

Il y a quelques mois, dans un arrêt, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les règles de calcul de la réparation du préjudice subi par une salariée qui n’a pas été affiliée, par son employeur, au régime conventionnel de prévoyance. Cet arrêt met en lumière que l’assiette de calcul des dommages-intérêts pour perte du droit à la garantie prévoyance est identique à celle utilisée pour calculer les prestations de prévoyance auxquelles une salariée aurait dû avoir droit. ...