La mise en conformité des catégories objectives actée par le décret du 30 juillet 2021 ne se passe pas comme prévu. La date butoir du 1er janvier 2025 est largement dépassée dans bon nombre de conventions collectives. Il faut dire que les partenaires sociaux s'y sont souvent pris au dernier moment provoquant l’engorgement de la commission paritaire de l'Apec chargée d’agréer les accords signés sur ce thème. Or, cet agrément est...
Une union de mutuelles perd ses agréments
L’ACPR a constaté la caducité des agréments d’une union de mutuelles.
C’est Mutex Union qui perd ses agréments. Suivez ce lien pour accéder à la décision complète de l’ACPR.
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Catégories objectives : les 9 derniers agréments Apec à ne pas louper
La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l'agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l'Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories "ex-article 36". Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés.
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Matmut : nominations aux directions de la gestion des risques et de la marque
Ce communiqué a été diffusé par Matmut.
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Malakoff Humanis Mutuelle reconduit sa présidence
Ce communiqué de presse a été diffusé par Malakoff Humanis.
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Ircem et Axa lancent une offre sur mesure pour les salariés de l’emploi à domicile
Ce communiqué a été diffusé par Axa France.
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