Les partenaires sociaux discutent actuellement d'une convention chômage. Mais, à y regarder de plus près, à la lumière des contentieux du RSI et de la récente décision de la Cour de Cassation, il serait tout à fait imaginable de contester l'affiliation prétendument obligatoire des salariés à Pôle Emploi, gestionnaire du régime chômage chapeauté par...
La mort dans l’âme, la Cour de Cassation annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie
C'est (presque) un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale complémentaire: la Cour de Cassation vient d'annuler la désignation d'AG2R dans la boulangerie, depuis 2006! Dans un arrêt qui fera couler beaucoup d'encre, la Cour a en effet considéré que le juge national ne pouvait pas, en application du droit communautaire, maintenir l'arrêté de 2006 étendant l'accord de branche qui avait désigné AG2R sans publicité préalable. La Cour durcit donc la position du Conseil d'Etat de...
Quel impact pour la retraite par points d’Emmanuel Macron ?
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. Emmanuel Macron a proposé hier un programme qui soulève beaucoup de questions, tant il est émietté et fragmentaire. L’une des mesures les plus significatives (et probablement la mesure la plus forte, en réalité, dans ce programme) est le passage à un système de...
L’offre dédiée à plusieurs branches, avenir de la rentabilité en santé collective
Face au manque de rentabilité des offres dédiées à une seule branche, le marché prend conscience que ce sont les offres multi-branches qui peuvent constituer un relais de rentabilité. Voici pourquoi. Comment fonctionne une offre multi-branches?Le principe de l'offre multi-branches est simple: l'assureur développe un contrat proposant des garanties conformes aux minima conventionnels d'un groupe de branches données. Dans cette hypothèse, l'assureur compare les garanties prévues par les accords de...
Hamon, Mélenchon, ou la rupture historique de la gauche avec l’esprit mutualiste
Jusqu'ici, il existait une osmose de la gauche avec l'esprit mutualiste. Disons même qu'être mutualiste voulait souvent dire être de gauche, et être de gauche voulait souvent dire être mutualiste. Et patatras! Voilà que la campagne électorale révèle brutalement que cette histoire d'amour glisse à une vitesse fulgurante vers une rupture en bonne et due forme. Mélenchon en conflit frontalJean-Luc Mélenchon est ...
Vers la fin des offres santé dédiées à une seule branche ?
Selon nos informations, plusieurs assureurs de la place s'apprêtent à renoncer à proposer des offres dédiées à des branches spécifiques. Voici quelles bonnes raisons les y poussent. La mode éphémère de l'offre dédiée à une seule brancheHistoriquement, les assureurs collectifs ont décidé de "fabriquer" des offres dédiées à une seule branche dans la foulée des désignations. On reconnaîtra d'ailleurs à Jean-Pierre Vallon,...