Selon nos informations, un contentieux en appel à Metz sur la protection sociale des indépendants devrait donner lieu à une question préjudicielle sur le monopole de la sécurité sociale. Le justiciable se réfèrerait à l’arrêt Kattner de 2009, qui avait pourtant validé le monopole de la branche accidents du travail en Allemagne. La question soulignerait que les garanties du régime obligatoire des indépendants excèderaient ce qui est strictement nécessaire pour garantir la...
Les complémentaires santé bientôt sommées de financer un fonds interprofessionnel de la prévention
Les complémentaires santé devront consacrer une part du 2% du "haut degré de solidarité" à des actions de prévention de branche, sans quoi leurs fonds seront versés au futur fonds national de prévention préconisé par le rapport Lecocq. Une négociation interprofessionnelle devrait prochainement s'ouvrir sur le sujet. Le gouvernement a transmis hier sa feuille de route aux partenaires sociaux. Celle-ci prévoit trois grandes négociations...
Protection sociale des indépendants et monopole de la Sécu: bientôt une nouvelle question préjudicielle devant la CJUE
Selon nos informations, un contentieux en appel à Metz sur la protection sociale des indépendants devrait donner lieu à une question préjudicielle sur le monopole de la sécurité sociale. Le justiciable se réfèrerait à l'arrêt Kattner de 2009, qui avait pourtant validé le monopole de la brance accidents du travail en Allemagne. La question soulignerait que les garanties du régime obligatoire des indépendants excèderaient ce qui est strictement nécessaire pour garantir la...
Même les hôpitaux publics dénoncent la frilosité réformatrice du gouvernement
Les hôpitaux publics, regroupés dans la Fédération Hospitalière de France (FHF), n’y sont pas allés de main morte avec le gouvernement, et leur ministre Buzyn. Leur prise de parole en dit long sur l’écart qui sépare la posture réformatrice du gouvernement et la réalité de sa politique....
Rachat de la SCOR: le dragon Kessler bientôt terrassé par un Saint-Georges mutualiste?
La SCOR et son tempêtueux PDG ont fermé la porte sans ménagement à l'offre amicale de rachat de COVEA. L'initiative de Thierry Derez, président charismatique de COVEA, marque une étape dans les stratégies de développement mutualiste. À l'heure où se constitue un hyper-capital mondialisé, les mutuelles d'assurance démontrent l'efficacité des innovations juridiques françaises dans l'économie sociale et solidaire pour assurer leur propre développement et faire face aux mutations...
Levothyrox: le mépris des pouvoirs publics pour les patients au coeur d’un rapport officiel
L'affaire du Levothyrox avait révélé (une fois de plus) la surdité et même le mépris du corps médical et des autorités sanitaires pour la parole des patients. Ceux-ci dénonçaient en vain l'inconfort de la nouvelle formule lancée par le laboratoire, en son temps. Il fallut un long combat pour obtenir un infléchissement des pouvoirs publics. Un ...