La saison du PLFSS a commencé. Devant la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn s'est fermement engagée sur la stabilité des tarifs des complémentaires santé en 2019. La vidéo ci-dessous récapitule les propos qu'elle a tenus devant les députés. Comme on l'entend clairement, la ministre a assuré aux députés que les tarifs des...
Réforme des retraites: comment le gouvernement curiace les partenaires sociaux
Le gouvernement a dévoilé hier les premiers éléments de la réfome des retraites. Officiellement, la concertation continue avec les partenaires sociaux, qui semblent étrangement résignés. Dans la pratique, l'exécutif contourne les oppositions en distillant progressivement les mauvaises nouvelles. Cette technique de curiaçage risque de ne pas être supportable durablement.Jean-Paul Delevoye et Agnès Buzyn ont dévoilé hier les premières grandes lignes de la réforme des...
Non! les juges européens n’ont pas remis en cause le monopole de la sécurité sociale en France!
Une nouvelle légende urbaine concernant le monopole de la sécurité sociale a fait son apparition: un arrêt du Tribunal de l'Union Européenne du 5 février 2018 aurait ouvert toutes les sécurités sociales d'Europe (y compris en France, donc) à la concurrence. Et, dans la même veine, la directive DDA sur la distribution des produits d'assurance, aurait également ouvert la...
Le Conseil Constitutionnel valide la taxation spéciale des entrepreneurs pour l’assurance maladie universelle
Les travailleurs non salariés et autres entrepreneurs essentiellement rémunérés au dividende ne manqueront pas la décision du Conseil Constitutionnel du 27 septembre. Celle-ci valide l'invention de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui avait créé une "cotisation annuelle" proportionnelle aux revenus du patrimoine pour les assurés sociaux ne percevant pas de revenus professionnels. La loi de financement de la...
Sur quelles bases reconstruire un paritarisme d’avenir?
Face aux menaces que les réformes d'Emmanuel Macron font peser sur le paritarisme de gestion, comment réagir? Son démantèlement est-il inévitable? Faut-il se résigner à le voir dépouillé de tous ses attributs et transformé en une sorte de "réserve d'Indiens" totalement satellisé par l'État? Nous proposons ici une solution alternative, en détaillant quelque peu les limites qu'il...
La sécurité sociale pratique-t-elle vraiment le travail dissimulé dans ses services?
La sécurité sociale pratique-t-elle le travail dissimulé, notamment en « écrêtant » des heures supplémentaires par simple décision interne? C’est ce que soutiennent deux organisations syndicales dans une lettre qu’elles ont envoyé à la ministre. Reste à voir si les inspecteurs URSSAF appliquent aux entreprises qu’ils contrôlent les mêmes règles d’exonérations. ...