A mesure que le délai pour équiper les entreprises en complémentaire santé court, quelques questions pratiques apparaissent sur les conditions exactes de généralisation. En particulier, certains professionnels s'interrogent sur la possibilité qu'auraient les entreprises de signer des accords avec des garanties qui ne seraient pas responsables. Bien entendu, cette possibilité est ouverte par la loi... La loi oblige seulement à garantir au minimum le "panier ANI"Rappelons d'abord ici que l'article 1 de la loi...
Clic-P, accélérateur de mutation syndicale
Clic-P (Comité de liaison intersyndicale de Paris, créé en 2010) est un sigle bien connu et redouté dans la branche du commerce, mais peu identifié ailleurs. Cette intersyndicale parisienne a remporté de nombreuses victoires judiciaires contre les ouvertures de magasins le dimanche. Cette success story constitue un véritable défi pour le syndicalisme classique, voire un objet de répulsion. La mise sous tutelle de l’une de ses composantes, cette semaine, par la CFDT, en a donné une nouvelle preuve. En fait,...
Solvabilité 2, un paradis artificiel pour les mutuelles?
Solvabilité 2, la directive de la Commission Européenne sur la solvabilité des entreprises d'assurance, est au coeur d'une bataille épique livrée par la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM), actuellement devant le Conseil d'Etat. La FNIM conteste l'interprétation restrictive donnée par l'ACPR à l'application de la directive Solvabilité 2. Selon le régulateur français, la directive doit s'appliquer à l'ensemble des acteurs du champ assurantiel, "petites mutuelles"...
Les mutuelles d’assurance sont-elles propriétaires de leurs portefeuilles?
Les mutuelles d'assurances sont-elles propriétaires de leurs portefeuilles? et doivent-elles être indemnisées en cas de perte de ce portefeuille, comme n'importe quelle entreprise capitalistique? Ces questions sont incidemment portées sur le devant de la scène par une décision du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel soulève la question... Tout est parti de la décision du Conseil Constitutionnel du 6 février 2015, prise en réponse à une question prioritaire de...
Le chômage a-t-il vraiment baissé?
Les chiffres mensuels du chômage sont l'un des marronniers favoris de la presse, avec toujours la même imprécision sur sa mesure. D'ordinaire, seul l'agrégat global du nombre de demandeurs d'emploi indemnisé est mis en avant. BI&T apporte quelques précisions supplémentaires. En janvier, le nombre de chômeurs indemnisés (catégorie A) a effectivement baissé.Il est passé de 3,5 millions à 3,481 millions dans la France métropolitaine, soit une baisse de 19.000 unités. Les...
DIALOGUE SOCIAL: VALLS FAIT-IL DE LA COSMÉTIQUE POUR PLAIRE À L’ALLEMAGNE?
Les annonces de Manuel Valls sur le dialogue social sont sorties – ironie du sort – le même jour que l’annonce par la Commission Européenne d’un nouveau délai accordé à la France pour remplir ses engagements budgétaires. Cette concomitance n’est pas que le fait du hasard: la France doit donner des gages de réforme pour éviter les sanctions. Mais on peut se demander dans quelle mesure les choix politiques ne sont pas dictés par une simple logique cosmétique à court...