La CGPME vient de publier 12 propositions sur le projet de loi sur l'économie numérique qui laissent songeur, tant elles obéissent à la fameuse règle de l'injonction paradoxale qui décrédibilise tôt ou tard les mouvements patronaux. Ceux-ci ont en effet une tentation systématique: celle de sacrifier une vision cohérente de l'organisation économique aux préoccupations immédiates et à courte vue de leurs (quelques) adhérents, les plus souvent des rentiers du système qui font preuve...
Désignations: retour sur la jurisprudence UNIS & Beaudout
Le 17 décembre 2015, la Cour de Luxembourg a rendu un important arrêt préjudiciel relatif aux clauses de désignations. Cette décision répondait à une question posée par le Conseil d'Etat sur la conventionnalité des arrêtés d'extension en matière de protection sociale...
Généralisation de la complémentaire santé, année 0
La généralisation de la complémentaire santé commence! Depuis 4 jours, toutes les entreprises sont supposées avoir souscrit un contrat pour leurs salariés, conforme à coup sûr au minimum des garanties imposé par la loi, conforme si possible au minimum imposé par chaque branche (dont certaines n'ont pas encore négocié), et conforme si le chef d'entreprise le veut aux planchers et plafonds du contrat responsable. Entre la déclaration d'intention des partenaires sociaux interprofessionnels...
La Cour de Luxembourg torpille les désignations
C'est évidemment un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale qui vient d'éclater! La cour de Justice de l'Union Européenne vient de répondre à une question préjudicielle (foisonnante) sur le droit de la désignation. On se souvient ici que les défenseurs de cette pratique anti-concurrentielle, Jacques Barthélémy en-tête, adorent répéter que le Conseil Constitutionnel a invalidé des dispositions conformes au droit communautaire, rappelant une fois de plus que l'Union...
A qui profitent les évolutions de Malakoff-Médéric?
La réorientation professionnelle de Guillaume Sarkozy a évidemment un impact fort sur l'avenir du groupe dont il était le délégué général. Si l'intéressé, contrairement à ce que certains ont pu écrire, demeure bien aux commandes du groupe, son rôle stratégique et son poids politique devraient s'affaiblir. Pour la "planète protection sociale", cet élément nouveau devrait modifier sensiblement le rapport de force existant. Le poids nouveau d'AG2RLe...
Dans les coulisses de l’affaire Sarkozy
Selon toute vraisemblance, et conformément à ce que nous avions écrit ces derniers jours, Guillaume Sarkozy devrait changer de fonctions au sein du groupe Malakoff. Il y perdrait la délégation générale mais conserverait un rôle dirigeant dans la Fondation du groupe. Cette évolution apparaissait à beaucoup comme inévitable. En effet, le délégué général du groupe avait consenti, contre les avis donnés par certains de ses proches, à confier la gestion des ressources...