Faut-il supprimer les charges pour les nouveaux recrutements dans les petites ou très petites entreprises? C'est la proposition formulée par le Medef, l’Association française des entreprises privées (Afep), Croissance plus, Ethic, EDC (patronat chrétien), le Cercle de l’industrie et le mouvement des entreprises de taille intermédiaire, à l'approche de la journée de consultation...
La France déclare la guerre à l’économie numérique
Conseil National du Numérique sur le travail pose de sérieuses questions sur l'acharnement que le gouvernement devrait avoir dans une résistance tous azimuts à la numérisation de l'économie française. L'économie numérique et le travailLe rapport du Conseil National du Numérique n'est pas inintéressant en lui-même, dans la mesure où il recense de façon plutôt claire et exhaustive les problèmes posés à la société française au...
La CGPME veut plus de réglementation numérique
La CGPME vient de publier 12 propositions sur le projet de loi sur l'économie numérique qui laissent songeur, tant elles obéissent à la fameuse règle de l'injonction paradoxale qui décrédibilise tôt ou tard les mouvements patronaux. Ceux-ci ont en effet une tentation systématique: celle de sacrifier une vision cohérente de l'organisation économique aux préoccupations immédiates et à courte vue de leurs (quelques) adhérents, les plus souvent des rentiers du système qui font preuve...
Désignations: retour sur la jurisprudence UNIS & Beaudout
Le 17 décembre 2015, la Cour de Luxembourg a rendu un important arrêt préjudiciel relatif aux clauses de désignations. Cette décision répondait à une question posée par le Conseil d'Etat sur la conventionnalité des arrêtés d'extension en matière de protection sociale...
Généralisation de la complémentaire santé, année 0
La généralisation de la complémentaire santé commence! Depuis 4 jours, toutes les entreprises sont supposées avoir souscrit un contrat pour leurs salariés, conforme à coup sûr au minimum des garanties imposé par la loi, conforme si possible au minimum imposé par chaque branche (dont certaines n'ont pas encore négocié), et conforme si le chef d'entreprise le veut aux planchers et plafonds du contrat responsable. Entre la déclaration d'intention des partenaires sociaux interprofessionnels...
La Cour de Luxembourg torpille les désignations
C'est évidemment un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale qui vient d'éclater! La cour de Justice de l'Union Européenne vient de répondre à une question préjudicielle (foisonnante) sur le droit de la désignation. On se souvient ici que les défenseurs de cette pratique anti-concurrentielle, Jacques Barthélémy en-tête, adorent répéter que le Conseil Constitutionnel a invalidé des dispositions conformes au droit communautaire, rappelant une fois de plus que l'Union...