Nous avions annoncé que, dans l'hypothèse du retour des clauses de désignation, nous déposerions une question prioritaire de constitutionnalité. Chose promise, chose due! Voici le texte de la question que nous déposons cette semaine: Nous en...
Boulangerie, Beaudout contre-attaque
Les branches professionnelles, que tout le monde (même le paraît-il libéral Macron) évoque comme le recours magique pour réformer le droit du travail, protègent-elles les plus petites entreprises, ou bien pour les éreinter? Comme personne n’évoque ce sujet, s’est installé le mythe d’une concurrence terrible pour les petites entreprises, que seul un recours à la branche permet de tempérer. Ces...
Fillon et sa réforme de la santé
L'élection de François Fillon à la primaire de la droite pourrait constituer un tournant majeur dans la politique de santé en France. Le candidat républicain a en effet annoncé son intention de recentrer les remboursements de l'assurance maladie sur les affections longue durée, en laissant les complémentaires santé s'occuper du reste. Cette vieille idée bien connue des assureurs a désormais une chance objective de passer. Certes, elle hérisse le poil de beaucoup de Français, et...
HCR: Klesia et Malakoff auraient dénoncé le traité de réassurance avec Axa
Selon nos informations, un nouveau coup vient d'être joué dans la partie d'échecs qui se livre dans la fameuse branche des hôtels, cafés et restaurants. Klesia et Malakoff viennent en effet de faire pression sur Axa en dénonçant le traité de réassurance qui les lient à l'assureur. Ce traité prévoit une quote-part de 50% pour Axa. Les groupes paritaires concernés ne cachent pas leur intention de renouveler le contrat en préservant la répartition actuelle de 70% en faveur de Klesia dans la...
90% de la prévoyance de branche trustés par 10 groupes paritaires
Les sénateurs ont provisoirement occis les désignations, mais les députés devraient les remettre sur la table dans les jours à venir. Le débat au Parlement devrait donc donner lieu à de nouvelles passes d'armes (y compris dans nos colonnes, où nous publierons prochainement la QPC que nous déposons). En attendant, quelques chiffres permettent de mieux mesurer le sens exact de la solidarité prônée par les députés et les partisans des désignations. Il ne s'agit évidemment pas de...
Comment les boulangers peuvent mettre fin à tout moment à leur contrat avec AG2R
Les boulangers qui n'auraient pas formellement mis fin à leur contrat santé avec AG2R au 31 octobre peuvent-ils choisir un autre assureur au 1er janvier 2017? Oui, bien sûr, et voici pourquoi. Une situation juridique bancaleRappelons d'abord le caractère très bancal des pratiques en vigueur en matière de désignation. Celles-ci privent les entreprises de leur liberté contractuelle, puisqu'elles leur imposent un contrat qu'elles ne peuvent négocier. L'article 1102 du Code Civil est, sur ce point,...