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Audience syndicale en TPE : les dernières mesures

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Un décret vient d’adapter la façon de mesurer l’audience syndicale dans les TPE.

Le premier point à savoir est que le scrutin a été reporté au 1er semestre 2021 : la période de référence pour apprécier l’activité principale du salarié est donc celle du mois de décembre 2019. 

En parallèle le décret modifie les modalités d’établissement et de contestation de la liste électorale qui sert à mesure l’audience syndicale. 

Retrouvez toutes les nouveautés apportées par le décret en suivant ce lien. 

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