JJO

Audience syndicale en TPE : les dernières mesures

0
Shares
0
0
0
0

Un décret vient d’adapter la façon de mesurer l’audience syndicale dans les TPE.

Le premier point à savoir est que le scrutin a été reporté au 1er semestre 2021 : la période de référence pour apprécier l’activité principale du salarié est donc celle du mois de décembre 2019. 

En parallèle le décret modifie les modalités d’établissement et de contestation de la liste électorale qui sert à mesure l’audience syndicale. 

Retrouvez toutes les nouveautés apportées par le décret en suivant ce lien. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

CIPAV : les statuts modifiés sont approuvés

Next article —

Ferroviaire : l'Etat valide la création d'une caisse autonome de Sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...