Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Un avenant n°3 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Daté du 27 mai 2026, il annule et remplace, dans toutes leurs dispositions, les articles 3.2 3 Organisme collecteur » et 4.1 « Cotisation » de l'accord du 22 juillet 2010 relatif à...
Un accord paritaire national relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 4 juin 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de mettre à jour, pour le second semestre 2026, le...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il s’agit du protocole d’accord du 15 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UNPPD ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT, CFTC et UNSA. Le texte met à jour les salaires dans la...
Un accord relatif aux salaires a été publié pendant l'été dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 17 juin 2026 qui a été signé par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. – CMTE...
Un avenant n°13-b paru au BOCC publie les salaires du secteur de la boucherie, dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (IDCC 3254).
Il a été signé le 10 juin...
Un avenant n°12-p paru au BOCC publie les salaires du secteur de la poissonnerie, dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie (IDCC 3254).
Il a été signé le 10...