Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripal
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 17 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) du 28 novembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 février 2026, publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics en Bourgogne Franche-Comté (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 9 décembre 2025 qui a...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics dans la Franche-Comté (IDCC 1702 et ...