Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT.
Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...
Un avenant paru au BOCC porte prorogzation d'un accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires dans la CCN de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il a été signé le 11 septembre 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 7-b du 27 novembre 2025 relatif au régime frais de santé (secteur boucherie) conclu dans le cadre de la ...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 7 relative à l'organisation et aménagement du temps de...