Au Régime social des indépendants (IDCC 2796, IDCC 2797, IDCC 2798), un accord sur les titres restaurant a été signé entre le RSI et les syndicats de salariés CFDT-PSTE, CFTC-PSE, FO, CFE-CGC et CGT-FNPOS.
L’accord précise que les organismes du RSI participent à hauteur de 60% à l’acquisition des titres restaurant, ce qui représente 5,38€.
