Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30
Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés.
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Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
Il y a quelques jours, en faisant état du renouvellement du gestionnaire du fonds HDS des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataire du tertiaire, nous évoquions la signature, par les partenaires sociaux de cette CCN, de plusieurs avenants dans les domaines...
La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...
A l'instar de leurs homologues issus de nombreuses autres CCN, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé non lucratif se sont entendus sur une révision de leurs catégories objectives pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire.
Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de leur accord en la matière avant sa...
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