Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
Le texte acte notamment l’impact du coronavirus reconnu comme maladie professionnelle. De plus, le décret aménage la procédure de reconnaissance des AT-MP pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT-MP. Ainsi, pour les travailleurs indépendants, la procédure contradictoire “victime/employeur” est supprimée.
Retrouvez le texte complet du décret en suivant ce lien.
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