AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier la procédure de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Le texte acte notamment l’impact du coronavirus reconnu comme maladie professionnelle. De plus, le décret aménage la procédure de reconnaissance des AT-MP pour les personnes bénéficiant de l’assurance volontaire AT-MP. Ainsi, pour les travailleurs indépendants, la procédure contradictoire “victime/employeur” est supprimée. 

Retrouvez le texte complet du décret en suivant ce lien.